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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Penal et jaf
Sujet initié par Maya, il y a 8 jours - 456 vues

Bonjour,

Je voudrais qu'on m'explique quelques points .
Voilà mes enfants voient leurs père dans un lieux médiatisée l'échéance dure 6 mois dont sa a commencer le 22 juin et sa ce termine le 14 décembre
Monsieur a un penal en cours qui a été reportée en juin 2026 , la juge a reconnu ma fille étant victime indirecte et moi il a une interdictions de contact avec moi.
L'association m'a dit que ils vont surement renouveler mais de ce que j'ai vu sur mon jugement du jaf et j'ai vu auprès du tribunal que mon dossier est clos depuis mars 2025 et que l'échéance n'est a renouveler qu'une fois et que c'était au parents de refaire un dossier
Je voulais savoir si ils sont le droit de renouveler et si le Jaf avais le droit justement de ouvrir sans dossier ?
Et esque avec le penal en cours et ma fille reconnu autant que victimes il a le droit de les voir quand meme
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Bonsoir,

Oui, le JAF a le droit de renouveler les visites médiatisées même après l'échéance initiale de 6 mois s'il l'estime nécessaire dans l'intérêt de l'enfant, et le dossier JAF reste actif ou peut être rouvert sans nouvelle assignation formelle des parents.

De plus, le fait que votre fille soit victime indirecte dans la procédure pénale ne fait pas obstacle à un droit de visite encadré.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Maya
Sur mon jugement ya ecris ça
"Cette mesure ne pourra excéder six mois effectifs à compter du premier droit de visite, renouvelable une fois avec l'accord des responsables de l'espace rencontre."
Et aussi ca "Il appartiendra aux parties de saisir à nouveau le JAF pour qu'il soit statué sur d'autres modalités d'exercice du droit de visite à l'expiration de la mesure."

Sachant que ya violences conjugale devant mes enfants
il y a 8 jours
Étant donné la mention de violences conjugales devant les enfants, la mesure de visites médiatisées, bien que limitée à six mois et renouvelable une fois par accord, pourrait être prorogée au-delà de la limite ou modifiée par le JAF s'il est ressaisi et juge qu'une protection accrue des enfants est nécessaire avant d'établir des DVH classiques.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 8 jours
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